Conditions générales de location Imprimer

Les résidences sont louées pour le séjour du nombre maximum de personnes indiqué dans le descriptif des maisons.

Le loyer est payable par avance, à WestLand exclusivement, de la manière suivante :

- 1/3 à la signature du contrat de location;

- 2/3 au moins 60 jours avant le début de la location.

Le locataire doit disposer d'une assurance en cas d'annulation. A défaut, il peut demander à WestLand d'en conclure une pour son compte. En cas d'inexécution du contrat pour un motif non prévu ni couvert par cette assurance, le locataire reste tenu du loyer dans son intégralité, sous réserve de la présentation d'un locataire de remplacement qui assume effectivement le loyer convenu. Dans ce cas, WestLand remboursera au locataire renonçant le loyer encaissé, sous réserve d'une retenue de CHF 200.-, correspondant aux frais du dossier et de réservation, ainsi que du montant supplémentaire de la prime de l'éventuelle assurance en cas d'annulation. Les charges (chauffage, eau, électricité, gaz, entretien piscine et jardin, taxes de séjour) sont comprises dans le prix de la location. Le nettoyage final est assumé par le propriétaire. Les taxes téléphoniques seront facturées séparément par WestLand au locataire, à réception du décompte y relatif du propriétaire.

Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Il assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à l'immeuble, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Pour garantir cette responsabilité, le locataire versera à WestLand une caution (montant selon les indications des tarifs des maisons) ou remettra un chèque de garantie de même montant, au plus tard dans les 30 jours précédant le début du bail. Cette caution sera libérée à réception de la confirmation que le propriétaire ne formule aucune réclamation contre les locataires. Cette confirmation, de même que d'éventuelles prétentions du propriétaire, doivent intervenir dans les 10 jours à compter de la fin du bail. A défaut la caution sera également restituée par WestLand au locataire.

Les réclamations fondées relatives à l'objet de la location doivent être communiquées sans délai par le locataire à WestLand. A défaut, les locaux sont réputés avoir été délivrés en bon état et conformément au contrat de location.

Le contrat de location ne concerne que la location de la résidence. Les prestations supplémentaires que le locataire pourrait demander à WestLand (organisation de transports, réservations de voyages, personnel de maison, etc.) seront facturées et réglées séparément par le locataire à WestLand, ou sur place directement au prestataire de services délégué par WestLand.

WestLand garantit un choix et un contrôle attentif des demeures qu'elle propose à la location. WestLand s'engage à entreprendre auprès du propriétaire les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'un dédommagement approprié de la part de celui-ci au cas où des prestations convenues ont été mal exécutées ou si des frais supplémentaires ont été encourus, dans la mesure où ces défauts ne sont dus ni à des cas de force majeure, ni à des cas fortuits, ni à des fautes imputables à des tiers. Toute responsabilité pour des prestations fournies par d'autres entreprises, de transport, de restauration, de loisirs, de services, etc., est exclue, même si WestLand a prêté assistance au locataire pour le choix de ces dernières. La responsabilité de WestLand est dans tous les cas limitée dans son ampleur au montant du loyer convenu et ne porte que sur le préjudice direct qui en résulte.

Le droit suisse est applicable au contrat et le for de juridiction est au siège de WestLand, à Neuchâtel (Suisse).